Historique

• La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  MARD
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Comment saisir le médiateur ?
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  MARD
  Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...
  Source : www.ameli.fr
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• La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  MARD
  Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...
  Source : www.banque-france.fr
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• Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  MARD
  En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...
  Source : www.weka.fr
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• Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  MARD
  Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...
  Source : www.service-public.fr
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• Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  MARD
  Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
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• L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  MARD
  La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 j...
  Source : www.netpme.fr
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