Mes publications | Cabinet d'avocats MARIANI Levallois-Perret

La jouissance privative d'une partie commune

Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021 15h14 15 14

Droit immobilier

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Publications legavox

Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles appartiennent à tous les copropriétaires et sont pourtant soumises aux...

Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 15h28 15 28

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Avec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multiplient. Découvrez tous les conseils de Maître Mariani dans le live FIGARO TV Un résumé de l'interview est aussi à disposition ici.

Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice

Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021 06h39 06 39

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Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus souvent, agissent pleinement dans l'intérêt collectif. Toutefois, en cas d'actes malveillants, ils peuvent être sévèrement condamnés par la justice.

Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021 06h46 06 46

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Comment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient indivisément à tous les copropriétaires peut-elle en même temps constituer un espace privé pour l’un d’entre eux ?

Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 06h49 06 49

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La servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au terrain de votre voisin pour effectuer certains travaux.

TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite

Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021 07h08 07 08

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Si vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties communes, l'assemblée générale peut décider de vous poursuivre en justice. Si, en revanche, elle refuse s'engager de telles poursuites, cette décision vaut, en principe, accept...