Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
Auteur : Jean-Philippe MARIANI
Publié le :
26/02/2021
26
février
févr.
02
2021
Source : www.legavox.frComment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient indivisément à tous les copropriétaires peut-elle en même temps constituer un espace privé pour l’un d’entre eux ? Lire la suite
Historique
-
La jouissance privative d'une partie commune
Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021Droit immobilierPublications du cabinetDeux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les «...Source : www.legavox.fr
-
Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Publications du cabinetAvec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multipl...
-
Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice
Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021Publications du cabinetLes membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus...Source : www.legavox.fr
-
Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Publications du cabinetComment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient ind...Source : www.legavox.fr
-
Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Publications du cabinetLa servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au ter...Source : www.legavox.fr
-
TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Publications du cabinetSi vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties commun...Source : www.legavox.fr
-
AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021Publications du cabinetDans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs...Source : www.legavox.fr
-
Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
Publié le : 20/02/2021 20 février févr. 02 2021Publications du cabinetDans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l...Source : www.legavox.fr
-
AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Publications du cabinetDes agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénét...Source : www.legavox.fr
-
Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021MARDPublications du cabinetLongtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différe...Source : www.ouest-france.fr