Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
Auteur : Jean-Philippe MARIANI
Publié le :
20/02/2021
20
février
févr.
02
2021
Source : www.legavox.frDans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l'acheteur des procès en cours dans la copropriété... Les juges sanctionnent sévèrement les syndics qui fournissent des informations incomplètes ou imprécises. Lire la suite
Historique
-
La jouissance privative d'une partie commune
Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021Droit immobilierPublications du cabinetDeux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les «...Source : www.legavox.fr
-
Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Publications du cabinetAvec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multipl...
-
Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice
Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021Publications du cabinetLes membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus...Source : www.legavox.fr
-
Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Publications du cabinetComment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient ind...Source : www.legavox.fr
-
Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Publications du cabinetLa servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au ter...Source : www.legavox.fr
-
TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Publications du cabinetSi vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties commun...Source : www.legavox.fr
-
AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021Publications du cabinetDans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs...Source : www.legavox.fr
-
Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
Publié le : 20/02/2021 20 février févr. 02 2021Publications du cabinetDans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l...Source : www.legavox.fr
-
AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Publications du cabinetDes agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénét...Source : www.legavox.fr
-
Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021MARDPublications du cabinetLongtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différe...Source : www.ouest-france.fr