Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office

Historique

• Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  MARD
  En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  MARD
  La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...
  Source : www.capital.fr
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• Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  MARD
  Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  MARD
  Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible d...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Le médiateur des relations commerciales agricoles
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  MARD
  Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission d...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...
  Source : www.service-public.fr
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• Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  MARD
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Conciliation : définition et procédure
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...
  Source : www.capital.fr
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• La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...
  Source : www.buzzwebzine.fr
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• Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...
  Source : www.argusdelassurance.com
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