La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le :
16/07/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction... Lire la suite
Historique
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La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARDLa médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
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Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021MARDLa médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rap...Source : www.lafinancepourtous.com
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Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021MARDRetours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, L...Source : www.officieldelamediation.fr
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021MARDLa Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation,...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021MARDUne clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et...Source : www.capital.fr
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Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
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Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021MARDEn application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur nati...Source : www.energie-mediateur.fr