Conciliation : définition et procédure
Publié le :
16/09/2021
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2021
Source : www.capital.frUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d’un différend). Avant de trancher le litige, le juge se doit en principe de chercher à concilier les parties selon les dispositions du Code de procédure civile... Lire la suite
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Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARDLa Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARDUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...Source : www.capital.fr
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La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARDActuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr
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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021MARDPour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...Source : www.argusdelassurance.com