Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office

Historique

• Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
  Lire la suite
• Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  MARD
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Conciliation : définition et procédure
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...
  Source : www.buzzwebzine.fr
  Lire la suite
• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Source : www.pap.fr
  Lire la suite
• Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite