Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")

Historique

• Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  La servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au ter...
  Source : www.legavox.fr
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• Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Si vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties commun...
  Source : www.legavox.fr
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• AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
  Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Dans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs...
  Source : www.legavox.fr
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• Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
  Publié le : 20/02/2021 20 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l...
  Source : www.legavox.fr
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• Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  MARD
  Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er févr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Des agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénét...
  Source : www.legavox.fr
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• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Source : www.elegia.fr
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