Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution

Historique

• Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  MARD
  La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de do...
  Source : www.boursorama.com
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• Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...
  Source : www.efl.fr
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• rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  MARD
  Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victi...
  Source : www.leprogres.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment vendre une maison en cours de construction?
  Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantage...
  Source : www.challenges.fr
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• Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La protection au titre des abords de monuments historiques est définie à l’ar...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un marché prévoit l’application d’une retenue de garantie de 5 %, l’ar...
  Source : www.efl.fr
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• Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  MARD
  Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd...
  Source : www.lejdc.fr
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• La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  MARD
  La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...
  Source : www.affiches.fr
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• Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le bail verbal portant sur un logement à usage d’habitation est soumis, quant...
  Source : www.efl.fr
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