Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Historique

• Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  MARD
  Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  MARD
  La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  MARD
  90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  MARD
  La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rap...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Apprendre la qualité relationnelle à l'école
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  MARD
  Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, L...
  Source : www.officieldelamediation.fr
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• Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  MARD
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation,...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  MARD
  La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France...
  Source : www.semainemediation.fr
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• Clause compromissoire : principe, avantages et limites
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  MARD
  Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et...
  Source : www.capital.fr
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• Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  MARD
  Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propos...
  Source : www.capital.fr
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• Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  MARD
  Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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