Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
Auteur : Jean Philippe MARIANI
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Source : www.legavox.frLa vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle peut donner lieu à des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération des personnes. Où s'arrête la liberté d'expression en copropriété ? Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite
Historique
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Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
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Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l'acheteur des procès en cours dans la copropriété... Les juges sanctionnent sévèrement les syndics q...Source : www.legavox.fr -
AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Publications du cabinetDes agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénétrer, sans mon autorisation, dans un logement que je propose à la location saisonnière (de type Airbn...Source : www.legavox.fr
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Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
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