La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le :
09/09/2021
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Source : www.buzzwebzine.frActuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particuliers peuvent bénéficier d’un service de médiation. Mais bientôt, la médiation bancaire sera également ouverte aux professionnels... Lire la suite
Historique
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Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a pris connaissance par voie de presse de la situation d’un enfant de 7 ans, exclu de la cantine scolai...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Conciliation : définition et procédure
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARD
Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation...Source : www.capital.fr -
La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARD
Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particuliers peuvent bénéficier d’un service de médiation. Mais bientôt, la médiation bancaire sera également...Source : www.buzzwebzine.fr
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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021MARD
Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même apr...Source : www.argusdelassurance.com -
La jouissance privative d'une partie commune
Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021Droit immobilierPublications du cabinetPublications legavoxDeux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles a...Source : www.legavox.fr
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La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARD
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Publications du cabinetAvec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multiplient. Découvrez tous les conseils de Maître Mariani dans le live FIGARO TV Un résumé de l'inte...