La jouissance privative d'une partie commune

Historique

• Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  MARD
  
  La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a pris connaissance par voie de presse de la situation d’un enfant de 7 ans, exclu de la cantine scolai...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Conciliation : définition et procédure
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  MARD
  
  Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  MARD
  
  Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particuliers peuvent bénéficier d’un service de médiation. Mais bientôt, la médiation bancaire sera également...
  Source : www.buzzwebzine.fr
  Lire la suite
• Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  MARD
  
  Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de maintenir l’indemnisation d’un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat, même apr...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• La jouissance privative d'une partie commune
  Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021
  Droit immobilier

  Publications du cabinet

  Publications legavox
  Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles a...
  Source : www.legavox.fr
  Lire la suite
• La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  MARD
  
  La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Publications du cabinet
  Avec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multiplient. Découvrez tous les conseils de Maître Mariani dans le live FIGARO TV   Un résumé de l'inte...
  Lire la suite