Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !

Historique

• Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Généralement, le conseil syndical, trait d'union entre les copropriétaires et le syndic, réalise bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mai...
  Source : www.legavox.fr
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• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle peut donner lieu à des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération des personnes. Où s'ar...
  Source : www.legavox.fr
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• Le SYNDIC a-t-il une obligation de conseil ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Mandataire du syndicat des copropriétaires, le syndic doit répondre de ses fautes à son égard. Il peut notamment engager sa responsabilité s'il ne respecte pas ses obligations d...
  Source : www.legavox.fr
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• Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...
  Source : batinfo.com
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• Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
  Source : www.efl.fr
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• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropriétaires en dommages et intérêts et en suppression des fenêtres, parties privatives, percées par un c...
  Source : www.efl.fr
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• Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier
  
  Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’ob...
  Source : curia.europa.eu
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