Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau

Historique

• Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
  Publié le : 20/02/2021 20 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  
  Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l'acheteur des procès en cours dans la copropriété... Les juges sanctionnent sévèrement les syndics q...
  Source : www.legavox.fr
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• Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  MARD
  
  Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certific...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Des agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénétrer, sans mon autorisation, dans un logement que je propose à la location saisonnière (de type Airbn...
  Source : www.legavox.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
  Source : www.elegia.fr
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• Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  MARD

  Publications du cabinet
  
  Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le RGPD empêche-t-il de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire qui la demande ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Au nom du respect de la vie privée, certains syndics refusent de transmettre la feuille de présence. Ce refus est irrégulier car cette communication correspond à une obligation...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'un trouble "ANORMAL" de voisinage ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes sortes de nuisances : sonores, olfa...
  Source : www.legavox.fr
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