Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?

Historique

• Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  MARD
  
  Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  MARD
  
  La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 juillet, que le déclenchement d’une procédure de conciliation représente « une information confidenti...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  MARD
  
  En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue contre laquelle une des parties au contrat forme un recours en annulation...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  MARD
  
  Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la Justice a favori...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Portée de la convention d’arbitrage
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  MARD
  
  Il résulte de l’article 1506 du Code de procédure civile qu’en matière d’arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l’article 1448 du mêm...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  MARD
  
  Depuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'engager une tentative de conciliation ou de médiation si le créancier a vainement engagé une procédure s...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  MARD
  
  Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverse...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite