Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.energie-mediateur.frEn application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d’un démarchage au profit du fournisseur ENI. Lire la suite
Historique
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Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021MARD
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république...Source : www.energie-mediateur.fr
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La médiation familiale internationale
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021MARD
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôl...Source : www.actu-juridique.fr -
Les médiateurs professionnels en soutien aux étudiants
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021MARD
Vous vivez peut-être actuellement une période de forte précarité, d’isolement, de démotivation, de remise en question. Vous avez peut-être du mal à garder un rythme de travail s...Source : www.officieldelamediation.fr -
Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021MARD
En raison de la crise sanitaire, les consommateurs lui ont adressé 18 332 demandes de médiation en 2020, contre 8 867 l’année précédente...Source : www.dossierfamilial.com -
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021MARD
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un no...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021MARD
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...Source : www.lefigaro.fr -
L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021MARD
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s...Source : www.dalloz-actualite.fr