Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frPublié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage... Lire la suite
Historique
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021MARD
Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certific...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021MARDPublications du cabinet
Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation...Source : www.ouest-france.fr