AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
Auteur : Jean-Philippe MARIANI
Publié le :
21/02/2021
21
février
févr.
02
2021
Source : www.legavox.frDans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs les caractéristiques précises et complètes du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la vente peut être annulée et la responsabilité de l'agence engagée. Lire la suite
Historique
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Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021MARD
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...Source : www.lefigaro.fr -
Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice
Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021Publications du cabinetLes membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus souvent, agissent pleinement dans l'intérêt collectif. Toutefois, en cas d'actes malveillants, ils p...Source : www.legavox.fr
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Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Publications du cabinetComment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient indivisément à tous les copropriétaires peut-elle en même temps constituer un espace privé pour l’un d’...Source : www.legavox.fr
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Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021MARD
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Publications du cabinetLa servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au terrain de votre voisin pour effectuer certains travaux.Source : www.legavox.fr
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TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Publications du cabinetSi vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties communes, l'assemblée générale peut décider de vous poursuivre en justice. Si, en revanche, elle refuse s'...Source : www.legavox.fr
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AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021Publications du cabinetDans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs les caractéristiques précises et complètes du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la...Source : www.legavox.fr