Avocat Droit des contrats

Le contrat : Articles 1103 et suivants du Code Civil

1103 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
1104 - Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Le contrat est l'une des pierres angulaires de notre Droit et, tel M. JOURDAIN, nous passons tous les jours des contrats sans le savoir, et notamment lorsque nous achetons nos produits de premières nécessités.

Certains engagement méritent toutefois plus d'attention que d'autres, contrat de travail, promesse de vente, bail ou contrat d'assurances.

Heureusement, le législateur a souhaité encadrer la liberté contractuelle,

• soit en imposant aux contractants des dispositions dites d'ordre public, que les parties vont devoir respecter mêmes si elles n'ont pas songé à les intégrer à leur contrat, alors même qu'elles n'en ont pas toujours connaissance.
• soit en interdisant certaines clauses, dites contraires à l'ordre public ou aussi abusives, que les parties ne pourront alors appliquer et toujours sans l'avoir nécessairement prévu.

Il est bien sur souvent possible de trouver des modèles de contrat, parfois même estampillé CERFA, qui garantisse en principe la conformité des clauses à la législation en vigueur mais ce « prêt-à-porter » juridique ne convient pas nécessairement à toutes les situations ou ne permet pas l'intégration de clauses spécifiques.

Il est désormais possible d'avoir recours, aux côtés de l'acte notarié requis dans certaines circonstances, à l'acte d'avocat qui garantit également aux justiciables la bonne mise en oeuvre des obligations réciproques qu'ils souhaitent instaurer.

Le Cabinet M de Levallois Perret, se propose de vous assister lors de la conclusion des contrats importants que vous avez à passer et dans certains cas de vous aider à concevoir des conventions spécialement adaptées à votre activité et votre situation.