La médiation, alternative encore méconnue
Publié le :
17/02/2022
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2022
Source : www.lanouvellerepublique.frLes cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement les plus nombreux. Dans les séparations, si l’étape justice est obligatoire pour qu’un acte soit établi, les deux parties peuvent arriver à un accord par le biais de la médiation... Lire la suite
Historique
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Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022MARD
Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverse...Source : www.actu-juridique.fr -
Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022MARD
Dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, les clauses imposant une conciliation avant un recours judiciaire sont abusives...Source : www.service-public.fr -
Pas de médiation obligatoire pour le consommateur mécontent
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022MARD
Un consommateur ne doit pas se voir imposer par un professionnel, en cas de conflit, un autre arbitre que le juge. Les clauses qui prévoient qu’en cas de litige il faudra, avant...Source : www.lunion.fr -
La médiation, alternative encore méconnue
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022MARD
Les cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement les plus nombreux. Dans les séparations, si l’étape justice est obligatoire pour qu’un acte soit établ...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord.Source : www.lagazettedescommunes.com -
Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARD
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enje...Source : www.lemondedudroit.fr -
Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARD
La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de dommages, la victime peut s'adresser directement à l'assureur de la partie adverse pour obtenir répara...Source : www.boursorama.com