Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation

Historique

• Copropriété : le devoir d'information du SYNDIC au moment de la vente ("état daté")
  Publié le : 20/02/2021 20 février févr. 02 2021
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  Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, le syndic doit informer l'acheteur des procès en cours dans la copropriété... Les juges sanctionnent sévèrement les syndics q...
  Source : www.legavox.fr
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• AIRBNB : Ai-je le droit de refuser un contrôle chez moi ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
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  Des agents municipaux ont-ils le droit, dans le cadre d'un contrôle, de pénétrer, sans mon autorisation, dans un logement que je propose à la location saisonnière (de type Airbn...
  Source : www.legavox.fr
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• Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  MARD

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  Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le RGPD empêche-t-il de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire qui la demande ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
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  Au nom du respect de la vie privée, certains syndics refusent de transmettre la feuille de présence. Ce refus est irrégulier car cette communication correspond à une obligation...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'un trouble "ANORMAL" de voisinage ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
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  Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le trouble anormal de voisinage peut recouvrir toutes sortes de nuisances : sonores, olfa...
  Source : www.legavox.fr
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• Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
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  Généralement, le conseil syndical, trait d'union entre les copropriétaires et le syndic, réalise bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mai...
  Source : www.legavox.fr
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• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle peut donner lieu à des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération des personnes. Où s'ar...
  Source : www.legavox.fr
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