Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le :
08/08/2024
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Source : www.lemag-juridique.comAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent recourir à un mode amiable de règlement des différends, en utilisant la négociation, la conciliation ou encore la médiation.... Lire la suite
Historique
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARDLa Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARDSi vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr
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La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARDLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARDEn 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024MARDCadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARDAvant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...Source : www.lemag-juridique.com
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L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARDLa chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 j...Source : www.netpme.fr
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Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARDEn application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022MARDCes dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...Source : www.labase-lextenso.fr
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Portée de la convention d’arbitrage
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022MARDIl résulte de l’article 1506 du Code de procédure civile qu’en matière d’arbi...Source : www.actu-juridique.fr