Conciliation : définition et procédure
Publié le :
16/09/2021
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2021
Source : www.capital.frUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d’un différend). Avant de trancher le litige, le juge se doit en principe de chercher à concilier les parties selon les dispositions du Code de procédure civile... Lire la suite
Historique
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARDLa médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...Source : www.affiches.fr
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARDEn 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARDLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr
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Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARDVivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr
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Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
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Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARDLe médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission d...Source : agriculture.gouv.fr
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Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARDLes différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...Source : www.service-public.fr
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Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARDLa Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Conciliation : définition et procédure
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARDUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...Source : www.capital.fr
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La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARDActuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr