La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
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09
2024
Source : www.banque-france.frLes entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dans cette situation, le niveau de sollicitations de la Médiation du crédit n’a cessé de se réduire (cf. annexes I et II)... Lire la suite
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Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...Source : www.lemag-juridique.com -
La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
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Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARD
Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dan...Source : www.banque-france.fr
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Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...Source : www.weka.fr