DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Historique

• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  MARD
  
  La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...
  Source : www.baticopro.com
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• DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier
  
  Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Comment saisir le médiateur ?
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n’aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur...
  Source : www.ameli.fr
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• La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se sont succédé depuis 2020 et l’accès au financement bancaire a été assuré dans de bonnes conditions. Dan...
  Source : www.banque-france.fr
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• Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  MARD
  
  En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur a progressé à un rythme plus rapide que les années précédentes...
  Source : www.weka.fr
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