Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Historique

• Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 introduit des dispositions régleme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique...
  Source : www.elegia.fr
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• Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  MARD

  Publications du cabinet
  Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différe...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le défaut de détermination de l’implantation permettant la réalisation de l’o...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...
  Source : www.weka.fr
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• Le RGPD empêche-t-il de communiquer la feuille de présence à un copropriétaire qui la demande ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Au nom du respect de la vie privée, certains syndics refusent de transmettre...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'un trouble "ANORMAL" de voisinage ?
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du...
  Source : www.legavox.fr
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• Résiliation d’un bail d’habitation : établissement et contenu du diagnostic social et financier
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un décret du 5 janvier 2021 précise les modalités de réalisation et le conten...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conseil syndical : gare à l'abus de pouvoir !
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Généralement, le conseil syndical, trait d'union entre les copropriétaires et...
  Source : www.legavox.fr
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• Défendre son HONNEUR en COPROPRIÉTÉ : liberté d'expression et diffamation
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  La vie en copropriété est parfois source de tensions... En particulier, elle...
  Source : www.legavox.fr
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