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ARIANI Jean-Philippe
Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Clause compromissoire : principe, avantages et limites

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Source : www.capital.fr
Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire... Lire la suite

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