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Veille juridique

La médiation et l’exécution de l’accord trouvé

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 15h21 15 21
MARD
La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous quelle forme pour ne pas rendre cette homologation plus dissuasive qu’attractive...

Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021 09h11 09 11
MARD
Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l’Urssaf. Ce chiffre en baisse de 30% par rapport à l’année précédente s’explique par la suspension temporaire des activités dans le contexte de crise sanitaire...

Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021 18h47 18 47
MARD
Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire face à de nombreuses factures restant impayées. Si vos demandes de relan...

Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 12h30 12 30
MARD
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits surviennent parfois, difficiles à résoudre. Pour pacifier les relations, il est précieux de pouvoir recourir au soutien de professionnels aptes à écouter les revendicati...

Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 11h52 11 52
MARD
Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible de recourir aux services d’un médiateur pour trouver une solution à l’amiable. C’est même une obligation, avant de saisir la justice.

Le médiateur des relations commerciales agricoles

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 11h42 11 42
MARD
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Il cherche à rétablir les échanges entre des parties en litige sur un...
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