Publié le :
02/06/2021
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Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire...
Publié le :
27/05/2021
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17h37
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Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le pouvoir d’achat des clients...
Publié le :
13/05/2021
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Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international...
Publié le :
06/05/2021
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13h04
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En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le...
Publié le :
29/04/2021
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18h06
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Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale...
Publié le :
15/04/2021
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14h29
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Vous vivez peut-être actuellement une période de forte précarité, d’isolement, de démotivation, de remise en question. Vous avez peut-être du mal à garder un rythme de travail soutenu et vous craignez de ne pas atteindre vos objectifs...
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