Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le :
16/09/2021
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2021
Source : www.latribune.frUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement conscience de toutes les étapes qui vous attendent, et d’anticiper votre projet immobilier... Lire la suite
Historique
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...Source : www.efl.fr
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’implique pas la restit...Source : www.efl.fr
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Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARDLes différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...Source : www.service-public.fr
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Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARDLa Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARDUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...Source : www.capital.fr
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationVous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...Source : www.service-public.fr
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARDActuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr