L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Publié le :
25/02/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frAfin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bilan très mitigé. Peu de tentatives aboutissent à une médiation réussie et elles découragent de nombreux justiciables... Lire la suite
Historique
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit immobilier
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021MARD
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...Source : www.lefigaro.fr -
L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021MARD
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021MARD
Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certific...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...Source : www.elegia.fr -
Le rôle de l'AVOCAT-MÉDIATEUR : TRIBUNE de Maitre MARIANI dans le journal OUEST-FRANCE
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021MARDPublications du cabinet
Longtemps, les Français ont privilégié une approche « politique » des différends, préférant saisir le maire, le parlementaire ou le préfet plutôt que le juge. La judiciarisation...Source : www.ouest-france.fr -
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Copropriété
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...Source : batinfo.com