Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?

Historique

• La jouissance privative d'une partie commune
  Publié le : 28/08/2021 28 août août 08 2021
  Droit immobilier

  Publications du cabinet

  Publications legavox
  Deux réponses ministérielles publiées en en 2020 et 2021 soulignent que les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) ont un statut particulier : elles a...
  Source : www.legavox.fr
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• Conflits de voisinage : Maître Mariani répond à toutes vos questions sur FIGARO TV
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Publications du cabinet
  Avec le Covid et l’essor du télétravail, les conflits de voisinage se multiplient. Découvrez tous les conseils de Maître Mariani dans le live FIGARO TV   Un résumé de l'inte...
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• Un conseiller syndical lourdement condamné par la Justice
  Publié le : 27/02/2021 27 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Les membres du conseil syndical d'une copropriété sont bénévoles et, le plus souvent, agissent pleinement dans l'intérêt collectif. Toutefois, en cas d'actes malveillants, ils p...
  Source : www.legavox.fr
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• Qu'est-ce qu'une partie commune à usage exclusif ?
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Comment une partie commune d’un immeuble, qui, par définition, appartient indivisément à tous les copropriétaires peut-elle en même temps constituer un espace privé pour l’un d’...
  Source : www.legavox.fr
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• Ai-je le droit d'utiliser le terrain de mon voisin dans le cadre de mes travaux ?
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  La servitude dite de « tour d’échelle » vous donne un accès temporaire au terrain de votre voisin pour effectuer certains travaux.
  Source : www.legavox.fr
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• TRAVAUX affectant les parties communes : le principe de la ratification implicite
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Si vous réalisez, sans autorisation, des travaux affectant les parties communes, l'assemblée générale peut décider de vous poursuivre en justice. Si, en revanche, elle refuse s'...
  Source : www.legavox.fr
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• AGENCE IMMOBILIERE : un devoir de CONSEIL et d'INFORMATION
  Publié le : 21/02/2021 21 février févr. 02 2021
  Publications du cabinet
  Dans le cadre d'une vente, une agence immobilière doit fournir aux acquéreurs les caractéristiques précises et complètes du bien qu’elle met en vente. Dans le cas contraire, la...
  Source : www.legavox.fr
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